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6 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur au moment de la visite. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, veuillez ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Les termes suivants sont définis aux fins de compréhension de ce document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à quelque fin que ce soit.
• « Site » : website accessible à l’adresse SULTAN, incluant l’ensemble des contenus et fonctionnalités.
• « Prestataire » : la société éditrice du site réalisant les analyses financières sur mesure.
• « Service » : toute prestation d’analyse ou de restitution proposée via le site.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et habilités, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Eligibilité

L’accès au site est interdit aux mineurs non autorisés ou aux personnes agissant hors du cadre professionnel.

Une vérification d’identité peut être demandée.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage de formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou ceux de tiers.
• Rester courtois et respectueux lors des interactions avec notre équipe.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrits :

• Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération volontaire du site.
• L’exploitation des services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• La reproduction du site ou de ses contenus sans accord écrit.
• L’usurpation d’identité lors de la navigation ou de la prise de contact.
• L’utilisation du site pour diffuser du contenu injurieux, menaçant ou diffamatoire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos et marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous pouvez être amené à transmettre des informations pour accéder à nos services. Ces contenus doivent être exacts et respectueux de la légalité.

Données et confidentialité

Votre vie privée est protégée selon la réglementation en vigueur. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique confidentialité

Limites de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité du service. Toutefois, des interruptions ou erreurs peuvent survenir.

Limitation de garantie et responsabilité

SULTAN ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des analyses ou de pertes indirectes éventuelles.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser SULTAN en cas de préjudice lié à l’usage non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend devra faire l’objet d’une tentative amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

SULTAN se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

SULTAN peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Consultez la page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions continue de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et SULTAN concernant l’utilisation du site.

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