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6 avril 2026
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Définitions
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- « Site » : website accessible à l’adresse calypsoravion.com, incluant l’ensemble des contenus et fonctionnalités.
- « Prestataire » : la société éditrice du site réalisant les analyses financières sur mesure.
- « Service » : toute prestation d’analyse ou de restitution proposée via le site.
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Données et confidentialité
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Règlement des litiges et médiation
Tout différend devra faire l’objet d’une tentative amiable avant recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage pourra être sollicité selon les règles en vigueur.
Le coût de la procédure est supporté par la partie désignée par l’arbitre.
Plateforme européenne de règlement (ODR)
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de médiation en ligne en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Calypsoravion se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Calypsoravion peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Consultez la page régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
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Date d’entrée en vigueur: 6 avril 2026
Version: 1.4